AVIS AU PUBLIC
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des grandes infrastructures de transports nationales en Ardèche (PPBE État) 2024 – 2029 – Consultation du public.
Dans le cadre de l’application de la 4 échéance de la directive européenne ᵉ n°2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des grandes infrastructures de transports terrestres (PPBE-Gitt) élaboré par l’État en Ardèche : PPBE 2024-2029, est soumis à la consultation du public selon les modalités de l’article R.572-9 du code de l’environnement.
La consultation se déroulera du 04 septembre au 04 novembre 2024 inclus.
Le dossier est consultable sur le site internet des services de l’État en Ardèche
https://www.ardeche.gouv.fr/Publications/Enquetes-et-consultations-publiques-hors-ICPE/Consultations-publiques/En-cours/PPBE-Ardeche-2024-2029
Il est également possible de consulter le dossier à la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche – 2 place Simone Veil à Privas – 04 75 65 50 00, aux horaires habituels d’ouverture.
Pendant la durée de la consultation , les observations du public devront être déposées par courriel à l’adresse :
ddt-consultation-environnementale-public@ardeche.gouv.fr en précisant en objet : « PPBE ».
La préfète de l’Ardèche est l’autorité compétente pour approuver, par arrêté, le PPBE de l’État en Ardèche.
À l’issue de cette consultation, le PPBE de l’État en Ardèche, la synthèse des observations formulées et la suite qui leur a été donnée, seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de l’État de l’Ardèche
https://www.ardeche.gouv.fr/Publications/Enquetes-et-consultations-publiques-hors-ICPE/Consultations-publiques/Terminees
