Aide à l'hébergement citoyen

Vous trouverez ci-joint, le décret qui a été publié sur les modalités d’attribution de l’aide à l’hébergement citoyen dont la durée d’accueil a été égale ou supérieure à 90 jours entre le 1er avril et le 31 décembre 2022.

Voici également les liens :

• Pour les informations des modalités d’attribution :  https://www.asp-public.fr/aides/mesure-exceptionnelle-de-soutien-aux-hebergeurs-citoyens
• Pour déposer votre demande : https://puma.asp-public.fr/puma/
• En cas de difficultés contacter l’assistance au : 0 806 800 253

Quel est le délai de réponse pour une demande d’avance LocaPass ?

L’avance LocaPass est un dispositif qui octroie un prêt à taux 0% à hauteur du montant du dépôt de garantie (dans la limite de 1200€). La demande peut être remplie en ligne puis doit être envoyée par courrier avec l’ensemble des pièces justificatives, le demandeur est informé de la réception. La demande d’avance LocaPass peut être effectuée jusqu’à 2 mois après l’entrée dans le logement. L’organisme analyse alors le dossier, les délais sont actuellement de 4 semaines à partir de la réception du dossier.  Après étude du dossier, Action Logement revient vers le demandeur en cas de demande de pièces complémentaires, ou lui notifie l’acceptation ou le refus de sa demande. Si la demande d’avance LocaPass est acceptée, le versement des fonds est effectué dans un délai de 10 jours. Les sommes peuvent être versées au locataire ou au bailleur. Le locataire dispose alors de 3 mois de carence, puis de toute la durée de son bail (dans la limite de 25 mois) pour rembourser l’avance. Le remboursement ne pourra pas être inférieur à 20€ par mois. 

Étant donné les délais d’analyse du dossier, il est difficile d’avoir reçu l’avance lors de l’emménagement. Le locataire doit donc prévoir de payer les frais liés à l’emménagement : 

• Frais d’ouverture de compteur électrique : 1,66€ pour les compteurs Linky et 30,37€ pour les autres

• Frais d’ouverture de ligne internet (si l’ancienne ligne n’est plus utilisée depuis plus de 6 mois) : 39,99€ avec Free et Bouygues, 49€ avec SFR et 119€ avec Orange. Si le locataire demande le déménagement de sa box auprès de l’ancien opérateur, la démarche est souvent gratuite. 

• Deux premières mensualités de l’assurance habitation

Cependant, si la demande est acceptée, l’avance est perçue généralement au cours du premier mois (en fonction de la date de demande et de la complétude du dossier), ce qui facilite l’acquisition de meubles et ustensiles.