Département de l’Ardèche
Arrondissement de Largentière
Canton Berg Helvie
Commune de Villeneuve de Berg
Conseil Municipal
Compte - rendu de la séance du 5 décembre 2020
Présents (19) :
Annick Alivon, Roselyne Aulner, Yann Bilancetti, Stéphane Chausse, Pierre Clément,
Marie-Jeanne Cosse, Isabelle Cros, Sylvie Dubois, Marie Fargier, Martine Hemmache,
Marie Heu, Anne-Marie Laville-Franchi, Yves Lefrileux, Didier Mehl, Florian Morge,
Patrick Rotger, Karine Taulemesse, Sylviane Valcke, Christophe Vigne.
Excusée avec pouvoirs (4) :
Sébastien Alonso è Marie Fargier, Roxane Dussol è Yann Bilancetti,
Anne-Marie Eyraud è Karine Taulemesse, Jacques Bellenger è Florian Morge
Votants : 23
Excusés sans pouvoir ou absents (0) : /
Mme le Maire ouvre la séance à 9 h.40
- Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2020 et élection à l’unanimité de Christophe Vigne en tant que secrétaire de séance
- Présentation par Séverine Vincent (DGS CdC Berg &Coiron) du rapport d’activité 2019 des services de la communauté de communes.
- Accord à l’unanimité pour l’achat à la SCI Le Pommier de deux parcelles de terrain pour la réalisation de la voirie d’accès au futur centre d’incendie et de secours intercommunal.
- Approbation à la majorité de la modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale afin d’exonérer les bénéficiaires du RSA de la cotisation annuelle et d’élargir les horaires d’ouverture au public (22 voix pour, abstention de S. Valcke).
- Approbation à l’unanimité de la convention avec la commune de Vallon Pont d’Arc pour la participation aux charges de fonctionnement des écoles de la commune pour la scolarisation d’un élève en classe d’Unité Localisée pour l’Inclusion Sociale au titre de l’année 2019/2020.
- Approbation à l’unanimité des tarifs 2021 pour le service assainissement collectif des eaux usées (reconduction sans augmentation) concédé à la SAUR dans le cadre d’une délégation de service public.
- Adoption à l’unanimité de la modification du règlement intérieur des restaurants scolaires et des accueils périscolaires avec ajout d’un article relatif au remboursement des avoirs aux usagers ayant décidé d’abandonner les deux prestations proposées par le service éducation.
- Approbation à l’unanimité de la modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet au sein du service éducation.
- Approbation à l’unanimité de la fixation de l’indemnité de fonction du maire, du premier adjoint au maire, de 4 adjoints et de 8 conseillers municipaux délégués.
- Approbation à l’unanimité de la création d’un emploi permanent à temps complet d’agent d’accueil polyvalent au grade d’adjoint administratif territorial et d’un emploi permanent à temps complet de responsable du service administratif au grade de rédacteur territorial.
- Approbation à l’unanimité du régime indemnitaire accordé au responsable du service administratif
- Approbation à la majorité d’un dispositif de subvention à hauteur de 150 € aux bars et restaurants pour l’organisation de concerts à l’occasion de la fête de la musique sous réserve qu’ils soient à jour de leurs obligations fiscales vis-à-vis de la commune (22 voix pour, abstention de K. Taulemesse).
- Désignation à l’unanimité de Patrick Rotger en tant que représentant de la commune à la fédération des stations vertes.
- Approbation à l’unanimité de la Décision modificative n°1 du budget général pour l’année 2020.
- Fixation à l’unanimité de la durée des amortissements relative aux règlements des participations à opérer vers les organismes publics dont la commune a transféré des compétences.
- Approbation de la convention avec le Centre socioculturel afin d’organiser l’accueil des enfants dont les parents participeraient aux réunions municipales (conseil municipal, bureau, commissions extramunicipales).
- Questions diverses
- Compte rendu de la gestion du service d’eau potable
- Manifestations de Noël
- Commission culture – bâtiment du 15 décembre
- Dépistage covid-19 sur la commune
- Commission éducation jeunesse
- Atelier des territoires – communauté professionnelle Territoire Santé – politique de santé
- Calendrier des réunions
- Information sur les déclarations d’intention d’aliéner sans que la commune entende mettre en œuvre son droit de préemption.
