Commune de Villeneuve de Berg
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 25 septembre 2021
Présents (14) :
Jacques Bellenger, Stéphane Chausse, Sylvie Dubois, Anne-Marie Eyraud, Marie Fargier, Martine Hemmache,
Yves Lefrileux, Didier Mehl, Florian Morge, Patrick Rotger, Annick Sevenier Alivon, Karine Taulemesse,
Sylviane Valcke, Christophe Vigne.
Excusés avec pouvoirs (6) :
Roselyne Aulner è Patrick Rotger, Pierre Clément è Karine Taulemesse,
Marie Jeanne Cosse è Didier Mehl, Isabelle Cros è Annick Sévenier Alivon
Sébastien Alonso è Marie Fargier, Marie Heu è Anne Marie Eyraud
Votants : 20
Excusée sans pouvoir (1) : Anne Marie Laville Franchi
Absents (2) : Yann Bilancetti, Roxane Dussol
- Election de Christophe Vigne en tant que secrétaire de séance et adoption du procès-verbal de la séance du 31 juillet.
- Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire, concernant les déclarations d’intention d’aliéner.
- Présentation de Damien Reytier, le nouveau responsable du service éducation et de Joseph Bourrez, le chef de projet « petites villes de demain ».
- Présentation par Priscilla Boucher, chargée de mission au sein du Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche de l’avancement de la réflexion quant à l’élaboration d’un nouveau projet de protection et de valorisation de la vallée de l’Ibie.
- Présentation par Pierre Tauleigne, responsable d’exploitation Sud Ardèche Lozère Gard de la SAUR, du rapport annuel 2020 de l’exploitation du service assainissement.
- Désignation de Mme Sylvie Dubois en tant que représentante du Conseil municipal au sein du conseil de surveillance de l’Hôpital Dejean, en remplacement de Mme Isabelle Cros.
- Exercice du droit de préemption urbain de la commune sur les parcelles AI 575 et AI 576 situées rue du Barry et rue de l’Hôpital et appartenant à Philippe Ressayre.
- Exonération à 40 % de la taxe sur le foncier bâti pendant 2 ans sur les constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements.
- Assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis 2 ans.
- Exonération à 100 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de 15 ans pour les logements acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) par des personnes physiques.
- Exonération à 100 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de 3 ans pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
- Décision modificative du budget avec transfert de crédits entre 2 chapitres budgétaires à hauteur de 15 000 €
- Attribution d’une subvention de 225 € à l’amicale laïque et d’une subvention de 200 € à l’association « eau bien commun »
- Approbation d’une convention avec l’association « Jeunesse et Reconstruction » relative à l’organisation d’un chantier de jeunes bénévoles et prévoyant une participation financière de la commune à hauteur de 700 €.
- Approbation de la convention de participation aux frais de scolarité des communes de Mirabel, Saint Andéol de Berg et Saint Maurice d’Ibie.
- Adhésion de la commune à la fédération nationale des communes forestières et à l’association départementale des communes forestières.
- Approbation de la convention avec le centre socioculturel de la Pinède pour la mise à disposition de personnels pour les garderies périscolaires.
L’ensemble des délibérations a été approuvé à l’unanimité des élus présents ou représentés.
