Département de l’Ardèche
Arrondissement de Largentière
Canton Berg Helvie
Commune de Villeneuve de Berg
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 26 juin 2021
Présents (16) :
Jacques Bellenger, Stéphane Chausse, Isabelle Cros, Sylvie Dubois, Roxane Dussol, Anne-Marie Eyraud,
Marie Fargier, Martine Hemmache, Marie Heu, Anne-Marie Laville-Franchi, Yves Lefrileux, Florian Morge, Patrick Rotger, Karine Taulemesse, Sylviane Valcke, Christophe Vigne.
Excusés avec pouvoirs (7) :
Sébastien Alonso Marie Fargier,
Roselyne Aulner Patrick Rotger,
Marie-Jeanne Cosse Anne-Marie Laville Franchi,
Yann Bilancetti Roxane Dussol
Annick Sévenier Alivon Isabelle Cros,
Pierre Clément Karine Taulemesse
Didier Mehl Yves Lefrileux
Votants : 23
Excusés sans pouvoir ou absents (0) : /
Ouverture de la séance à 9 h.10. Clôture à 12 h.43
- Election à l’unanimité de C. Vigne en tant que secrétaire de séance et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 4 mai 2021
- Approbation par 21 voix pour et 1 voix contre (A.M. Laville-Franchi) de l’ajout à l’ordre du jour d’un projet de motion à la demande du collectif « L’eau est à nous ». M.J. Cosse n’a pas participé au vote.
- Approbation à la majorité par 18 voix pour et 5 voix contre (A.M. Laville-Franchi, R. Dussol, D. Mehl,
Y. Bilancetti et M.J. Cosse) des délégations accordées au Maire et en son absence au Premier Adjoint.
- Approbation à la majorité par 17 voix pour et 6 voix contre (A.M. Laville-Franchi, R. Dussol, D. Mehl,
Y. Bilancetti, M.J. Cosse et Y. Lefrileux)de la modification du champ d’intervention de la commission de marchés publics en procédure adaptée.
- Opposition à l’unanimité au transfert du plan local d’urbanisme à l’intercommunalité au 1er juillet 2021.
- Approbation à la majorité par 20 voix pour et 3 abstentions (A.M. Laville Franchi, Y. Bilancetti et R. Dussol) de l’Avant-Projet Définitif modifié de la médiathèque.
- Approbation à l’unanimité de la participation financière de la commune à la construction d’une caserne d’incendie et de secours sur la commune dans le cadre de la convention avec le SDIS.
- Approbation à la majorité par 21 voix pour et 2 abstentions (M.J. Cosse et D. Mehl) de l’attribution à la société SOGETRA du marché de travaux de réfection du mur de soutènement de l’école maternelle
- Approbation à l’unanimité de l’attribution du marché de travaux de réfection de la Chapelle du Devois à l’entreprise Comte.
- Approbation à l’unanimité de la convention tripartite entre le Département, la commune et le Centre socioculturel de la Pinède sur le développement des enseignements, des pratiques et de l’éducation artistique pour les années 2021 et 2022.
- Approbation à l’unanimité de la convention avec le SDEA pour l’aménagement de trottoirs, la réfection des deux dos d’âne existants et la création d’un dos d’âne supplémentaire le long de la RD 558.
- Approbation à la majorité par 22 voix (C. Vigne ne participant pas au vote) de la convention triennale de partenariat 2021-2023 avec l’association Culture en fait.
- Approbation à l’unanimité de la répartition des subventions aux associations au titre de l’année 2021.
- Approbation à l’unanimité du renouvellement pour un an du bail de location pour le parking situé rue de l’Esparet avec M. Lefebvre.
- Approbation à la majorité par 21 voix pour et 2 abstentions (M.J. Cosse et D. Mehl) de l’attribution à la société API du marché de fourniture de repas en liaison froide.
- Approbation à l’unanimité de la convention avec Ardèche Musique et Danse sur la mise en place de séances d’interventions musicales en milieu scolaire pour l’année 2021/2022.
- Approbation à la majorité par 17 voix pour, 3 abstentions (R. Dussol, AM Laville Franchi et Y.Bilancetti) et 3 non- participations au vote (D. Mehl, M.J. Cosse et A. Sévenier-Alivon) d’une motion apportant un soutien au collectif « L’eau est à nous » dans la démarche de recours gracieux contre la délibération du Comité Syndical Olivier de Serres sur le choix de gestion en délégation de service public du service d’alimentation en eau potable pour 12 années supplémentaires.
- Questions diverses : commission extra-municipale salle des fêtes, diffusion du Pitchoun, rencontre avec les commerçants, politique sociale vis-à-vis des jeunes, animations culturelles, programmes de travaux de voirie, commissions « transition énergétique » et « aménagement – attractivité », point information jeunesse itinérant, rencontre débat organisée par le CSC la Pinède, Déambulettes, installation de mobiliers vélos, information sur les déclarations d’intention d’aliéner sans exercice par la commune de son droit de préemption.
