Département de l’Ardèche
Arrondissement de Largentière
Canton Berg Helvie
Commune de Villeneuve de Berg
Conseil Municipal
Compte - rendu de la séance du 30 janvier 2021
Présents (20 jusqu’à 12 h.20 puis 19) :
Annick Alivon, Roselyne Aulner, Jacques Bellenger, Yann Bilancetti, Stéphane Chausse, Pierre Clément,
Marie-Jeanne Cosse, Isabelle Cros, Sylvie Dubois, Anne-Marie Eyraud, Marie Fargier, Martine Hemmache, Marie Heu (jusqu’à 12 h.20), Anne-Marie Laville-Franchi, Yves Lefrileux, Florian Morge, Patrick Rotger, Karine Taulemesse, Sylviane Valcke, Christophe Vigne.
Excusés avec pouvoirs (3 jusqu’à 12 h.20 puis 4) :
Roxane Dussol è Anne-Marie Laville Franchi - Didier Mehl è Marie-Jeanne Cosse - Sébastien Alonso è Marie Fargier - Marie Heu è Roselyne Aulner (à partir de 12 h.20)
Votants : 23Excusés sans pouvoir ou absents (0) : /
- Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2020, de la modification de l’ordre du jour (ajout de 6 projets de délibération) et élection à l’unanimité de Christophe Vigne en tant que secrétaire de séance
- Désignation à la majorité (19 voix sur 23) de Sylvie Dubois (titulaire) et de Florian Morge (suppléant) en tant que membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées auprès de la Communauté de Communes Berg &Coiron (CLECT)
- Instauration approuvée à l’unanimité d’une prime exceptionnelle pour les agents communaux mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire et approbation à l’unanimité de son montant et de ses critères d’attribution.
- Autorisation donnée à l’unanimité à Mme le Maire pour engager, avant le vote du budget 2021, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020.
- Approbation à l’unanimité des projets de baux avec d’une part Mme Emilie Darlix et d’autre part la SCI-SAS Ardèche Vignobles concernant des ilots viticoles situés sur dans le quartier Saint Giraud.
- Approbation à l’unanimité de la reconduction pour 12 ans de la convention d’occupation du domaine public avec Télédiffusion de France pour le pylône situé rue Lazare Durif au stade de football comprenant un amendement demandant que la commune puisse être informée suffisamment en amont d’un éventuel passage à la 5G afin de mettre en place la concertation nécessaire.
- Approbation à l’unanimité de la mise en place d’un régime indemnitaire annuel au bénéfice de l’agent responsable du service administratif, dans le grade de rédacteur territorial.
- Approbation à la majorité (abstention de Marie-Jeanne Cosse et de Didier Mehl) de la position de principe quant au projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments communaux.
- Approbation à la majorité (20 voix pour, 3 voix contre : Roxane Dussol, Yann Bilancetti, Anne-Marie Laville-Franchi) du programme modificatif de reconstruction de la médiathèque, du coût prévisionnel de l’opération, de son nouveau calendrier prévisionnel et autorisation donnée à Mme le Maire de solliciter des subventions de la part de l’Etat, du Département, de la Région.
- Approbation à l’unanimité du programme de rénovation énergétique du bâtiment de l’école élémentaire, du coût prévisionnel de l’opération, de son calendrier et autorisation donnée à l’unanimité à Mme le Maire pour solliciter des subventions de l’Etat, du Département, de la Région, de l’Europe, de l’ADEME, du SDE ou de tout autre organisme susceptible de participer au plan de financement.
- Approbation à l’unanimité du programme de redistribution et de réagencement des locaux du centre socioculturel de la Pinède, du coût prévisionnel de l’opération et autorisation donnée à l’unanimité à Mme le Maire pour solliciter des subventions de l’Etat, de la CAF et de la communauté de communes.
- Approbation à l’unanimité du projet d’acquisition de mobiliers de nature à faciliter l’usage du vélo au quotidien, du budget prévisionnel y afférant et autorisation donnée à Mme le Maire de solliciter l’aide du Département.
