Commune de Villeneuve de Berg
Conseil Municipal
Compte rendu de la séance du 30 octobre 2021
Présents (17) :
Roselyne Aulner, Yann Bilancetti, Stéphane Chausse, Pierre Clément, Isabelle Cros, Sylvie Dubois, Roxane Dussol, Anne-Marie Eyraud, Marie Fargier, Martine Hemmache, Yves Lefrileux, Didier Mehl, Florian Morge, Patrick Rotger, Annick Sevenier Alivon, Sylviane Valcke, Christophe Vigne.
Excusés avec pouvoirs (5) :
Sébastien Alonso Marie Fargier, Jacques Bellenger Florian Morge,
Marie-Jeanne Cosse Didier Mehl, Marie Heu Sylvie Dubois
Karine Taulemesse Pierre Clément
Votants : 22
Excusés sans pouvoir (1) : Anne-Marie Laville-Franchi
Absents () : /
- Election à l’unanimité de Christophe Vigne en tant que secrétaire de séance
- Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2021
- Intervention de Didier Vincent, garde forestier de l’Office National des Forêts sur la situation des forêts publiques sur la commune : structuration, entretien, perspectives d’exploitation, intérêts paysagers, pédagogiques et environnementaux, évolution face au changement climatique, devenir du poste de garde-forestier.
- Adoption à la majorité par 17 voix pour (majorité, S. VALCKE) et 5 voix contre (D. MEHL, M.J. COSSE, Y. BILANCETTI, R. DUSSOL, Y. LEFRILEUX) du règlement intérieur du conseil municipal avec un débat portant principalement sur la place qui sera désormais consacrée à l’expression des élus dans le journal municipal.
- Adoption à la majorité par 19 voix (majorité, S. VALCKE, R. DUSSOL, Y. BILANCETTI), 2 abstentions (D. MEHL, M.J. COSSE) et 1 voix contre (Y. LEFRILEUX) du règlement relatif à l’organisation des temps de travail au sein des services
communaux (détermination de cycles de travail) et l’application de la durée légale annuelle du temps de travail fixée à 1607 heures avec un débat portant notamment sur la rémunération des heures complémentaires.
- Adoption à la majorité par 20 voix (majorité, S. VALCKE, R. DUSSOL, Y. BILANCETTI, Y. LEFRILEUX) et 2 abstentions (D. MEHL, M.J. COSSE) du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel avec mise en place à compter du 1er janvier 2022 en remplacement des primes annuelles et mensuelles actuelles.
- Approbation à la majorité par 20 voix (majorité, S. VALCKE, R. DUSSOL, Y. BILANCETTI, Y. LEFRILEUX) et 2 abstentions
(D. MEHL, M.J. COSSE) du versement du solde de la prime annuelle 2021 pour le personnel communal.
- Approbation à la majorité par 20 voix (majorité, S. VALCKE, R. DUSSOL, Y. BILANCETTI, Y. LEFRILEUX) et 2 abstentions
(D. MEHL, M.J. COSSE) du versement de la prime annuelle au policier municipal.
- Approbation à l’unanimité de l’adhésion de la commune au groupement de commande porté par le Centre de Gestion de l’Ardèche pour la couverture des risques statutaires (arrêts de travail des agents communaux).
- Renouvellement à l’unanimité pour 1 an du contrat parcours emploi compétence ayant pour objet l’insertion professionnelle d’une personne rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
- Approbation à la majorité par 20 voix (majorité, S. VALCKE, R. DUSSOL, Y. BILANCETTI, Y. LEFRILEUX) et 2 abstentions
(D. MEHL, M.J. COSSE) du projet de convention avec l’OGEC fixant le montant de la participation de la commune au fonctionnement de l’école privée sous contrat au titre de l’année 2020.
- Approbation à l’unanimité de l’augmentation du temps de travail de 4 adjoints techniques afin d’en ajuster la durée hebdomadaire de travail aux besoins de la collectivité (service technique, coordination des temps scolaires et restauration scolaire).
- Décision à l’unanimité de conférer le caractère de mandat spécial à la participation de Mme le Maire et de M. le 1er adjoint au congrès des Maires se déroulant à Paris du 16 au 18 novembre 2021.
- Compte-rendu des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée : déclarations d’intention d’aliéner, signature de conventions
- Questions diverses : agenda, don du sang, collecte de bouchons, programmes de travaux en cours, centre de secours et d’incendie avec la décision du SDIS d’abandonner le projet de construction d’un nouveau centre, intérim de direction de l’EHPAD des Terrasses de l’Ibie.
