Commune de Villeneuve de Berg
Conseil Municipal
Compte rendu de la séance du 31 juillet 2021
Présents (15) :
Roselyne Aulner, Stéphane Chausse, Pierre Clément, Isabelle Cros, Sylvie Dubois, Anne-Marie Eyraud,
Marie Fargier, Martine Hemmache, Yves Lefrileux, Didier Mehl, Florian Morge, Patrick Rotger,
Karine Taulemesse, Sylviane Valcke, Christophe Vigne.
Excusés avec pouvoirs (4) :
Annick Sevenier Alivon Isabelle Cros, Marie Jeanne Cosse Didier Mehl, Roselyne Aulner Marie Heu, Jacques Bellenger Stéphane Chausse
Votants : 19
Excusés sans pouvoir ou absents (4) : Yann Bilancetti, Roxane Dussol, Anne-Marie Laville-Franchi,
Sébastien Alonso
- Election de Christophe Vigne en tant que secrétaire de séance.
- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2021
- Annulation de la délibération n°72 du 26 novembre 2018 décidant de la clôture du budget annexe Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Combettes – Lèdres et autorisation donnée à Mme le Maire de solliciter une expertise externe en comptabilité publique.
- Modification de l’affectation du résultat du compte administratif 2020 pour tenir compte de la réouverture du budget annexe ZAC Combettes Lèdres.
- Approbation de la Décision Modificative du Budget Général conduisant à une réévaluation de 23 876 €.
- Approbation du budget ZAC Combettes Lèdres pour 2021.
- Modification de la délibération n°2021-039 du 10 avril 2021 portant affectation du résultat du budget assainissement.
- Fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public pour 2021 pour le marché nocturne estival, le marché hebdomadaire et les terrasses des débits de boissons et de restauration à 1 €
- Délibération de principe approuvant la liste des toitures de bâtiments communaux concernés par le projet communautaire d’installations de panneaux photovoltaïques.
- Approbation de la convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA et la Communauté de Communes Berg &Coiron.
- Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire afin de porter l’horaire de fermeture
à 18 h.30.
- Approbation de la nouvelle tarification du service de restauration scolaire, basée sur les quotients familiaux avec instauration de 3 tranches de tarifs : 1 €, 2,80 € et 3,40 €.
- Attribution de subventions exceptionnelles à 5 associations (Phare, Eclisses, Grange à Papa, coopératives scolaires des écoles maternelles et primaires).
- Approbation du projet de convention triennale de partenariat avec l’association « Les éclisses »
(festival « Cordes en ballade ».
- Approbation du projet de convention triennale de partenariat avec la Compagnie « La Grange à Papa ».
- Instauration du régime indemnitaire pour le responsable du service éducation et pour le chef de projet « Petites villes de demain ».
- Information du Conseil municipal sur les déclarations d’intention d’aliéner.
- Questions diverses : relations avec la librairie, actualités des délégations accordées aux adjoints au Maire, hommage à Michel Blachère.
L’ensemble des projets de délibération a été adopté à l’unanimité des élus présents ou représentés.
