Département de l’Ardèche
Arrondissement de Largentière
Canton Berg Helvie
Commune de Villeneuve de Berg
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 5 mars 2022
Présents (16 puis 14) :
Jacques Bellenger, Stéphane Chausse, Marie-Jeanne Cosse, Isabelle Cros, Sylvie Dubois, Anne-Marie Eyraud,
Marie Fargier, Martine Hemmache, Anne-Marie Laville-Franchi, Yves Lefrileux, Didier Mehl (jusqu’à 10 h.58),
Florian Morge (jusqu’à 11 h.18), Patrick Rotger, Annick Sevenier-Alivon, Sylviane Valcke, Christophe Vigne.
Excusés avec pouvoirs (3 puis 5) :
Sébastien AlonsoèMarie Fargier
Marie Heu è Stéphane Chausse
Pierre Clémentè Patrick Rotger
Didier Mehl èMarie Jeanne Cosse (à partir de 10 h.58)
Florian Morge èAnnick Sévenier – Alivon (à partir de 11 h.18)
Votants : 19
Excusée sans pouvoir (1) : Karine Taulemesse, Yann Bilancetti,
Absents (3) : Roselyne Aulner, Roxane Dussol
- Election à l’unanimité de Christophe Vigne en tant que secrétaire de séance.
- Questions diverses : minute de silence en hommage à Jean-Paul Roux, élection du nouvel exécutif communautaire, organisation locale de la solidarité envers le peuple ukrainien, présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée.
- Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2022.
- Décision à l’unanimité de modifier l’ordre du jour pour rajouter l’approbation d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès de la commune d’Aubenas.
- Approbation à la majorité par 16 voix pour, 2 voix contre (D. Mehl, M.J. Cosse) et une abstention (A.M. Laville Franchi) du maintien du poste d’adjoint devenu vacant suite à la démission de K. Taulemesse en tant qu’adjointe au Maire.
- Approbation à l’unanimité de la nouvelle répartition des indemnités de fonction des élus suite à la démission de K. Taulemesse et à la demande d’I. Cros de ne plus percevoir son indemnité.
- Approbation à l’unanimité de la modification des statuts de la Communauté de Communes (précision sur la compétence accueil de loisirs périscolaires permettant à la commune d’élaborer un projet éducatif territorial, prise de compétence communautaire sur la voie verte entre Saint Germain et Saint Pons, reconnaissance de l’intérêt communautaire pour le complexe sportif René Ducharme à Villeneuve de Berg et modification de la composition du conseil communautaire.
- Approbation à l’unanimité de la modification des statuts du SDEA avec changement de la domiciliation du siège social
- Autorisation à l’unanimité de la prise en charge, avant le vote du budget, des dépenses d’investissements à hauteur de 25 % des crédits votés en 2021.
- Autorisation à l’unanimité de lancement des travaux de mise en conformité dans le cadre du schéma de défense extérieure contre l’incendie.
- Approbation à l’unanimité de la 1ère tranche du programme de mise en conformité et en accessibilité des services de la mairie
- Approbation à l’unanimité du lancement d’une étude en vue de l’élaboration du schéma directeur immobilier énergie (SDIE) dans le cadre du programme « petites villes de demain ».
- Approbation à l’unanimité du nouveau règlement d’attribution des subventions de fonctionnement aux associations.
- Approbation à l’unanimité de la création d’un comité consultatif sur la situation sanitaire du quartier de Serrelonge.
- Approbation à la majorité par 16 voix pour, 2 voix contre (D. Mehl, M.J. Cosse) et une abstention (A.M. Laville Franchi) du mandat de délégation donné à EPORA pour l’acquisition du tènement Ressayre situé rue du Barry/rue de l’Hôpital. Débat sur les conditions financières du portage de l’opération par EPORA.
- Approbation à l’unanimité d’une convention avec la commune d’Aubenas de mise à disposition temporaire d’un agent pour assurer la continuité du service de l’état civil.
- Questions diverses : tableau de permanence pour la tenue des bureaux de vote aux élections présidentielles, exposition Philippe Ribière, calendrier prévisionnel des séances du conseil municipal, de la commission générale, de la commission des finances, des réunions de quartier. Commémoration du 19 mars 1968 et aménagement de la place éponyme, point sur les festivités, inscription au repas des ainés, programme de la 4ème édition du festival + cour(t), ressources humaines.
