Séance du 16 décembre 2019
PROCES VERBAL
Etaient présents (13) :
Christian AUDIGIER, André DELEAGE, Christophe MARIJON, Paulette GANIVET, Sébastien NICOLAS, Sylviane VALCKE, Alain RAMAUX, Sylvie DUBOIS, Manuel ALONSO, Simon BONY, Yves LEFRILEUX, Jean-Marc CUER, Roxane DUSSOL
Etaient absents (10) :
COSSE Marie-Jeanne, BROUSSET Serge, FAUX Véronique, GANIVET Mario, ROUX-NICOLAS Corinne, CHAUWIN Yan, FRAY Elodie, LAVILLE-FRANCHI Anne-Marie, COURT Aurore, ESCLANGON Isabelle,
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectif (05) :
COSSE Marie-Jeanne à Paulette GANIVET
COURT Aurore à AUDIGIER Christian
ESCLANGON Isabelle à Yves LEFRILEUX
GANIVET Mario à Sébastien NICOLAS
LAVILLE-FRANCHI Anne-Marie à DELEAGE André
Simon BONY est élu à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 novembre 2019.
-En ce qui concerne le dossier relatif à la délibération N°85 du 18 novembre 2019 (personnel communal : convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche pour le risque prévoyance -maintien de salaire- et approbation du montant de la participation financière communale ainsi que de ses modalités de versement),Sébastien NICOLAS souhaite que le procès-verbal soit complété de la façon suivante : la commission ressources humaines élus est chargée d’étudier une augmentation de la participation communale en faveur des agents.
-Sylvie DUBOIS s’étonne que sa déclaration relative à sa démission des fonctions de deuxième adjoint au maire soit retranscrite d’une manière incomplète dans le procès-verbal. En réponse le maire lui rappelle qu’il lui a sollicité une copie de sa déclaration pour une retranscription intégrale de son discours dans le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2019 mais il n’a obtenu aucune réponse de sa part.
-En ce qui concerne sa démission des fonctions de deuxième adjoint au maire (délibération N°94 du 18 novembre 2019), Sylvie DUBOIS s’étonne que dans le procès-verbal ses nom et prénom soient précédés du vocable «Madame» alors que les autres élus apparaissent démunis de cette civilité.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (18 voix).
L’ordre du jour appelle :
-participation aux frais de scolarité année scolaire 2019/2020 Institut Médico Educatif Lalevade Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés de l’Ardèche
-service assainissement : bail Société SAUR à compter du 01 janvier 2020
-convention d’assistance et de mise à disposition de services de la Communauté de Communes «Berg et Coiron» auprès de la Commune de Villeneuve de Berg???????
-projet de construction d’une bibliothèque : attribution d’un Fonds de Concours par la Communauté de Communes «Berg et Coiron»
-personnel communal service culture : création d’un poste à temps non complet catégorie B d’assistant et de conservation du patrimoine spécialité bibliothèque à compter du 01 mars 2019
-contentieux urbanisme : Plan Local d’Urbanisme pourvoi en cassation formulé par l’association «Mieux vivre à Villeneuve de Berg»
-construction restaurant scolaire école maternelle : avenants en plus et moins-value
-finances : décision modificative N°03 budget assainissement section fonctionnement
-points d’actualités
-questions diverses
-délibération N°96 : participation aux frais de scolarité année scolaire 2019/2020 Institut Médico Educatif Lalevade Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés de l’Ardèche
à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal décide d’allouer une subvention d’un montant total de 180,00 euros (02 élèves x 90,00 euros)
-délibération N°97 : service assainissement : bail Société SAUR à compter du 01 janvier 2020
à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve le bail liant la Commune de Villeneuve de Berg et la Société SAUR pour 03 années à compter du 01 janvier 2020 à raison d’un loyer mensuel de 700,00 euros et autorise le maire à signer le bail.
Yves LEFRILEUX sollicite des précisions sur l’article 11 relatif aux clauses pénales. Après débat, le maire propose un taux de 25%.
-délibération N°98 : convention d’assistance et de mise à disposition de services de la Communauté de Communes «Berg et Coiron» auprès de la Commune de Villeneuve de Berg
à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve la convention liant la Commune de Villeneuve de Berg et la Communauté de Communes «Berg/Coiron» et autorise le maire à la signer.
Sébastien NICOLAS sollicite des précisions sur la protection par les assurances en faveur des personnels, du matériel et des véhicules mis à disposition par la Communauté de Communes «Berg et Coiron».En réponse le maire et le 1er adjoint rappellent que l’article 8 de ladite convention prévoit et précise les conditions et les obligations en matière d’assurances.
-délibération N°99 : projet de construction d’une bibliothèque : attribution d’un Fonds de Concours par la Communauté de Communes «Berg et Coiron»
à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal prends acte de l’attribution d’un Fonds de Concours d’un montant de 150.000,00 euros par la Communauté de Communes «Berg et Coiron»
Yves LEFRILEUX sollicite des précisions sur le financement du projet bibliothèque par la Région Auvergne Rhône-Alpes et souhaite également connaitre l’état d’avancement du dossier.
En réponse le maire indique que malgré ses différentes interventions et relances depuis plusieurs mois, les décideurs de la Région AURA n’ont toujours pas donné de réponse précise et ont notamment différé un rendez-vous en janvier 2020 (information sur le montant de l’aide attribuée).Le maire rappelle en outre que le dossier est réputé complet par les services AURA depuis le 16 mars 2018.
Le maire précise que le conseil municipal se trouve dans l’impossibilité d’approuver un plan de financement sans une notification officielle du montant de la subvention allouée par la Région AURA.
-délibération N°100 : personnel communal service culture : avancement de grade suite à la réussite d’un concours de la Fonction Publique Territoriale
création d’un emploi à temps non complet catégorie B d’assistant et de conservation du patrimoine spécialité bibliothèque à compter du 01 mars 2020
suppression d’un emploi à temps non complet catégorie C d’adjoint du patrimoine à compter du 01 mars 2020
à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve :
-la création d’un emploi à temps non complet (28/35) catégorie B d’assistant et de conservation du patrimoine spécialité bibliothèque à compter du 01 mars 2020.
-la suppression d’un emploi à temps non complet (28/35) catégorie C d’adjoint du patrimoine à compter du 01 mars 2020
Le maire félicite l’agent lauréat et souligne le niveau de qualité et de difficulté du concours
-délibération N°101 : contentieux urbanisme : Plan Local d’Urbanisme pourvoi en cassation formulé par l’association «Mieux vivre à Villeneuve de Berg»
à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal autorise le maire à ester en justice et désigne la SCP OHL-VEXLIARD représentée par Maître Claire VEXLIARD avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation demeurant 11 avenue de l’Opéra à Paris 75001 pour défendre les intérêts de la Commune de Villeneuve de Berg
Le maire précise que la procédure devant le Conseil d’Etat se déroule en deux étapes. Une première étape appelée «procédure d’admission préalable» au cours de laquelle le Conseil d’Etat procède à l’analyse de la recevabilité du pourvoi en cassation. La Commune ne peut intervenir à ce stade.
Si le pourvoi est admis en Conseil d’Etat, s’engage alors une seconde étape portant sur l’analyse au fond de la demande formulée par l’association. C’est seulement à ce stade que la Commune pourra faire valoir ses observations.
Sylvie DUBOIS demande si l’association défend un dossier d’un ou de plusieurs particuliers. Le maire précise que l’association a formulé un recours en Conseil d’Etat contre la délibération du 11 juillet 2016 avec laquelle le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Villeneuve de Berg.
-délibération N°102 : construction restaurant scolaire attenant à l’école maternelle : avenants en plus et moins-value
à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve les deux avenants suivants et autorise le maire à les signer :
lot N°02 gros œuvre : + 11.005,82 euros TTC (surélévation d’un mur en béton armé côté talus riverain)
lot N°03 charpente couverture : - 18.070,80 euros TTC (ajustement du nombre de fenêtres en toiture)
Christophe MARIJON s’étonne que le maître d’œuvre n’ait pas pris en compte dès le début de sa mission la présence d’un dénivelé par rapport à la propriété riveraine. Christophe MARIJON précise l’évidence de ce dénivelé même sans relevé topographique
Le maire et le 1er adjoint indiquent que le nombre de fenêtres de toit réellement nécessaire avait été surdimensionné et précisent également que l’éclairage naturel est conservé. Christophe MARIJON ajoute qu’une fenêtre de toit reçoit en moyenne 30% de luminosité supplémentaire par rapport à une fenêtre classique.
-délibération N°103: décision modificative N°03 budget assainissement section fonctionnement
à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve la décision modificative N°03 d’un montant de 1.000,00 euros. (traitement des boues de la station d’épuration)
questions diverses
Yves LEFRILEUX s’interroge sur l’approbation du procès-verbal par le conseil municipal avant d’éventuelles remarques/observations formulées par les membres du conseil municipal la séance suivante. En réponse le maire précise que les remarques/observations formulées sont intégrées dans le procès-verbal de la séance du jour.
points d’actualité
-le maire distribue aux membres du conseil municipal un document présentant l’ouverture en février 2020 d’une Maison France Services sur le territoire «Berg et Coiron». Le bureau sera installé au 90 rue Nationale à Villeneuve de Berg (centre-ville).Il est également prévu une itinérance de la Maison France Services sur le territoire de la Communauté de Communes «Berg et Coiron». Il est aussi précisé qu’une personne de Villeneuve de Berg a été recrutée pour l’animation du service.
-le maire remercie les membres du conseil municipal qui ont organisé l’arbre de Noël du personnel communal le vendredi 13 décembre 2019
-le maire remercie les membres du conseil municipal et les associations qui ont organisé et participé au marché de Noël le samedi 14 décembre 2019.Le maire souligne la réussite de cette animation de fin d’année.
-le maire propose l’absence de bureaux municipaux les lundi 23 et 30 décembre 2019
-Sylvie DUBOIS indique que le Département de l’Ardèche dans le cadre de son dispositif Fonds de Solidarité année 2019 a alloué une aide totale 40.378,00 euros en faveur de :
*la réhabilitation du sol de la salle «Pierre Cornet»
*l’achat d’un tracteur équipé pour les services techniques municipaux
*l’organisation d’une sortie scolaire «sortie patrimoine ardéchois» à l’école élémentaire
Sylvie DUBOIS précise que l’aide obtenue est le montant maximal possible.
-agenda de la semaine
-déclaration d’intention d’aliéner: la Commune de Villeneuve de Berg ne se positionne pas pour exercer son droit de préemption urbain et acheter les parcelles concernées.
La séance est levée à 22h05
