CONSEIL MUNICIPAL
DATE : samedi 05 Décembre 2020
HEURE : 09 heures 30
LIEU : ESPACE L’ARDECHOISE Faubourg Saint-Jean
ORDRE DU JOUR :
INFORMATION transmise aux membres du conseil municipal le 19 novembre 2020 : circulaire préfectorale du 18 novembre 2020 relative à la loi N°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
La réunion du conseil municipal du 05 décembre 2020 s’organise à huis clos selon les modalités du paragraphe 2 de la note explicative de la loi susmentionnée
-projet délibération N°78
Projet de construction d’un centre d’incendie et de secours intercommunal quartier Pommier par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ardèche : achat par la Commune à la SCI Le Pommier de deux parcelles de terrain cadastrées A 699 et A 702 pour la réalisation d’une voirie communale constituant l’accès au centre de secours et d’incendie
-projet délibération N°79
Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale : gratuité de la cotisation annuelle pour les bénéficiaires du RSA
-projet délibération N°80
Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Vallon Pont d’Arc pour un enfant scolarisé Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) année scolaire 2019/2020
-projet délibération N°81
Service assainissement collecte et traitement eaux usées part communale : tarification 2021 abonnement et prix unitaire du m3
-projet délibération N°82
Modification du règlement intérieur du service périscolaire (garderie et restaurant scolaire) : ajout d’un article relatif au remboursement des avoirs aux usagers ayant décidé volontairement d’abandonner les deux prestations proposées
-projet de délibération N°83
Ressources humaines service périscolaire : diminution du temps de travail d’un agent à compter du 01 septembre 2020
-projet délibération N°84
Fixation de l’indemnité de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués
-projets délibérations N°85 et N°86 ressources humaines
- Création d’un emploi permanent (application article 3-2 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) à compter du 01 décembre 2020.Vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire catégorie C (poste agent polyvalent d’accueil au service administratif)
- Création d’un emploi permanent (application article 3-2 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) à compter du 01 décembre 2020.Vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire catégorie B (poste agent responsable du service administratif)
-projet délibération N°87 ressources humaines
Création d’un régime indemnitaire mensuel de l’agent responsable du service administratif au garde de rédacteur territorial à compter du 01 décembre 2020
-projet délibération N°88
Accompagnement des bars/restaurants dans le cadre de la crise sanitaire en ce qui concerne les animations musicales
-projet délibération N°89
-Désignation d’un délégué « station verte »
-projet délibération N°90
Décisions modificatives budget principal
-pour information aux conseillers municipaux :
*communication par Madame le maire du rapport annuel année 2019 de la Communauté de Communes « Berg et Coiron »
*communication par Madame le maire du Rapport Annuel du Délégataire SAUR pour la compétence eau potable du SIVOM Olivier de Serres année 2019
*communication par Madame le maire du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable du SIVOM Olivier de Serres année 2019
- points d’actualité
- questions diverses
