CONSEIL MUNICIPAL
DATE : SAMEDI 22 AOUT 2020
HEURE : 10 H
LIEU : L’ESPACE L’ARDECHOISE 327 Rue du Faubourg Saint Jean
ORDRE DU JOUR :
Information de la démission de 04 conseillers municipaux
Délibération n°26-interventions musicales en milieu scolaire : convention avec le Syndicat Mixte du conservatoire Ardèche Musique et Danse année scolaire 2020/2021
Délibération n°27-renouvellement et composition de la Commission Communale des Impôts Directs
Délibération n°28-indemnité gardiennage église année 2020
Délibération n°29-pandémie COVID 19 : exonération des droits d’occupation du domaine public année 2020 pour les professionnels du marché hebdomadaire et pour les professionnels des marchés nocturnes
Délibération n°30-renouvellement bail 2020 /2021 parking Lefevre rue de l’Esparet
Délibération n°31-avenant contrat de prêt ilot viticole quartier St Giraud SCIC/SAS ARDECHE VIGNOBLE
Délibération n°32-bail commercial locaux SARL CERES Impasse Enclos de la Plaine
Délibération n°33-participation frais de scolarité Joyeuse année scolarité 2019/2020 (01 élève)
Délibération n°34-l’article 47 de la loi Montagne du 28 décembre 2016 prévoit que « toute commune ayant reçu la dénomination de « commune touristique » conclut avec l’Etat une convention pour le logement des travailleurs saisonniers. La commune de Villeneuve de Berg a obtenu le renouvellement de la dénomination touristique en 2018 pour une période 05 années soit jusqu’au 29 novembre 2023.
Délibération n°35-ressources humaines : convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche dans le cadre d’un service de remplacement des personnels administratifs
Délibération n°36-ressources humaines : convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche dans le cadre d’une assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL
Délibération n°37-ressources humaines : convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche dans le cadre d’une mise à disposition du service de médecine professionnelle « santé au travail »
Délibération n°38-cimetière : procédure de reprise de 12 concessions en état d’abandon
Délibération n°39-adhésion 2020 à l’association des communes forestières de l’Ardèche et désignation d’un élu référent forêt
Délibération n°40-redevances 2020 d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel
Délibération n°41-indemnités maire, adjoints au maire, conseillers municipaux délégués
Délibération n°42-création de 08 commissions extra-municipales
Délibération n°43-association «culture en fait » : avenant à la convention du 11 décembre 2017 et du 17 février 2020.Report de la date des manifestations.(crise sanitaire COVID 19)
Délibération n°44-désignation d’un délégué au Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement de l’Ardèche
Délibération n°45-désignation d’un représentant de la Commune auprès des organismes extérieurs :Association de Gestion des Activités du Centre Socioculturel « La Pinède » à Villeneuve de Berg
Délibération n°46-création commission permanente gestion et conservation du cimetière
Délibération n°47-ressources humaines : tableau des effectifs
-gestion des listes électorales : mise en place de la commission de contrôle : désignation de 05 conseillers municipaux
- motion usine d’enrobés lavilledieu
- points d’actualité
- questions diverses
