CONSEIL MUNICIPAL
DATE : samedi 26 septembre 2020
HEURE : 10 heures
LIEU : ESPACE L’ARDECHOISE Faubourg Saint-Jean
ORDRE DU JOUR :
-information de la démission de trois conseillers municipaux
-délibération N°47 renouvellement intégral des membres de la Commission Communale des Impôts Directs à la suite des élections des 15 mars et 28 juin 2020.Composition de la CCID.
-délibération N°48 répartition et attribution des subventions aux associations année 2020
-délibération N°49 redevance domaniale année 2020 association diocésaine de Viviers/Paroisse Sainte Marie Berg-Coiron de Villeneuve de Berg
-délibération N°50 ajout de deux membres du conseil municipal au fonctionnement de la commission permanente N°02 ressources humaines
-délibération N°51règlement marché de plein air : création et composition d’une commission paritaire
-délibération N°52 conditions d’exercice des mandats municipaux : article L 2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : »les membres du conseil municipal peuvent bénéficier d’un remboursement par la commune, sur présentation d’un état de frais et après délibération du conseil municipal, des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, qu’ils ont engagées en raison de leur participation à des réunions mentionnées à l’article 2123-1.Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance ».
-délibération N°53 composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action : remplacement d’un membre du conseil municipal démissionnaire
-délibération N°54 composition de la commission d’appels d’offres : remplacements d’un membre titulaire et d’un membre suppléant démissionnaires du conseil municipal
-délibération N°55 composition de la commission des marchés publics non formalisés (procédure adaptée) : remplacements d’un membre titulaire et d’un membre suppléant démissionnaires du conseil municipal
-délibération N°56 convention avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche : valorisation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités
-délibération N°57 convention association « Grange à papa » : mise à disposition de locaux sous-sol restaurant scolaire école élémentaire
-délibération N°58 renouvellement de la convention de la mise à disposition d’agents de l’association du centre socioculturel vers la Commune dans le cadre du fonctionnement du service périscolaire (garderies et restaurants) année scolaire 2020/2021
-délibération N°59 ressources humaines service éducation : avancement de grade d’un agent à compter du 01 novembre 2020 : création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe 32.29 heures/semaine/annualisé (catégorie C) et suppression d’un poste d’adjoint technique 32.29 heures/semaine/annualisé (catégorie C)
-délibération N°60 mise à jour du tableau des effectifs
-délibération N°61 fixation indemnité du maire, du premier adjoint au maire, de 04 adjoints au maire et de 08 conseillers municipaux délégués
-délibération N°62 ajout d’un membre du conseil municipal au fonctionnement de la commission permanente N°01 finances
-délibération N°63 ajout d’un membre du conseil municipal à la commission permanente N°04 transition énergétique écologie et environnement
-délibération N°64 charte de fonctionnement des commissions extra-municipales
-délibération N°65 création d’un poste de conseiller municipal délégué aux festivités
-délibération N°66 élection d’un conseiller municipal délégué aux festivités
- points d’actualité
- questions diverses
