RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE : samedi 20 Mars 2021
HEURE : 09 heures 00
LIEU : ESPACE L’ARDÉCHOISE Faubourg Saint-Jean
ORDRE DU JOUR :
INFORMATION transmise aux membres du conseil municipal le 19 novembre 2020 : circulaire préfectorale du 18 novembre 2020 relative à la loi N°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
La réunion du conseil municipal du 20 mars 2021 s’organise à huis clos selon les modalités du paragraphe 2 de la note explicative de la loi susmentionnée
-projet délibération N°23
Convention d’adhésion au dispositif Petite Ville de Demain
-projet délibération N°24
Convention de création d’un service commun entre Villeneuve-de-Berg et la communauté de communes Berg et Coirons pour le pilotage et l’animation du dispositif « Petite Ville de Demain »
-projet délibération N°25
Création du poste de chef de projet « Petite Ville de Demain »
-projet délibération N°26
Mise à jour du tableau des effectifs
-projet délibération N°27
Création d’un régime indemnitaire catégorie A grade attaché principal
-projet délibération N°28
Changement de localisation du local associatif mis à disposition de l’association communale de chasse agréer
-projet de délibération n°29
Sollicitation de co-financement auprès de la banque des territoires pour le poste de chef de projet pilotage et animation du dispositif Petite Ville de Demain
-projet de délibération n°30
Sollicitation de co-financement auprès de l’agence nationale de la cohésion des territoires pour le poste de chef de projet pilotage et animation du dispositif Petite Ville de Demain
- information
Points d’actualités
Questions diverses
Déclaration d’Intention d’Aliéner (exercice par la Commune de son Droit de Préemption Urbain)
