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Département de l’Ardèche - Arrondissement de Largentière
Canton Berg Helvie - Commune de Villeneuve de Berg
Conseil Municipal
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Compte-rendu de la séance du 24 novembre 2023
Présents (15) :
Sébastien Alonso, Jacques Bellenger, Stéphane Chausse, Pierre Clément, Marie-Jeanne Cosse,
Sylvie Dubois, Anne-Marie Eyraud, Marie Fargier, Martine Hemmache, Yves Lefrileux, Didier Mehl,
Florian Morge, Patrick ROTGER, Sylviane Valcke, Christophe Vigne
Excusés avec pouvoirs (4) :
Annick Sévenier – Alivon è Sylvie Dubois ; Isabelle Cros è Anne Marie Eyraud
Roselyne Aulner è Patrick Rotger ; Marie Heu è Martine Hemmache
Votants : 19
Excusés sans pouvoir (4) : Yann Bilancetti, Anne-Marie Laville – Franchi, Roxane Launey, Karine Taulemesse
- Election à l’unanimité de C.Vigne en tant que secrétaire de séance
- Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023
- Compte-rendu des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée concernant les déclarations d’intention d’aliéner.
- Débat sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents : protection santé et garantie
prévoyance et sur la participation de la commune en tant qu’employeur.
- Création par 17 voix pour et 2 abstentions (D. Mehl, M.J. Cosse) d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps incomplet (17 h.30) pour la médiathèque
- Approbation par 17 voix pour et 2 abstentions (D. Mehl, M.J. Cosse) de la décision modificative n°3 du budget général.
- Approbation par 17 voix pour et 2 abstentions (D. Mehl, M.J. Cosse) de la décision modificative du budget annexe sur la Z.A.C. Combettes – Lèdres.
- Fixation à l’unanimité à 5 ans de la durée d’amortissement des études qui n’ont pas été suivies par la réalisation d’investissements.
- Autorisation donnée à l’unanimité au comptable publique d’opérer des écritures non budgétaires pour régulariser une situation de suramortissement d’un bien.
- Approbation à l’unanimité de la mise à disposition gracieuse à l’Amicale Laïque et à la cie Grange à Papa de deux garages situés sous l’école élémentaire Claude Pradal.
- Approbation à l’unanimité de la redevance d’occupation du domaine public (1 € le m²) dans le cadre d’un appel à manifestations d’intérêt pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du gymnase Pierre Cornet.
- Approbation à l’unanimité d’une subvention exceptionnelle de 260 € à l’association de la coopération scolaire du groupe scolaire Claude Pradal pour financer une sortie patrimoine des CE1 et CE2 au muséum de Balazuc.
- Questions diverses : agendas, projet Urbasolar, installation du conseil municipal des jeunes, colis de fin d’année pour les aînés, travaux de sécurisation du Petit Tournon, formation des agents du service technique, activités de la médiathèque, audience au tribunal de Privas.
