mis à jour : janvier 2023
Le département de l’Ardèche subit une sécheresse importante depuis 2022. L’épisode de canicule important couplé aux situations venteuses conduisent à une sécheresse importante de la végétation avec une augmentation accrue du risque de départs de feux.
En cette période, chacun doit redoubler de vigilance pour éviter tout départ de feu. Toute activité qui est susceptible de produire des étincelles, même accidentellement, peut être à l’origine d’un incendie. De nombreux départs de feux sont constatés à partir des étincelles créées à partir d’outils (comme les débroussailleuses). Il convient d’observer la plus grande vigilance dans l’usage de ces outils thermiques en cette période. Les obligations légales de débroussaillement doivent donc préférentiellement être réalisées en dehors des périodes à risques.
Un feu de forêt sur deux est la conséquence d’une imprudence. Un barbecue aux abords des forêts, une cigarette jetée sur le sol, des travaux de bricolage : tous ces comportements peuvent entraîner des départs de feu.
Un départ de feu, même accidentel, engage la responsabilité pénale et civile de celui qui l’a provoqué. Il se trouve alors exposé à une amende de 30 000 € et deux ans d’emprisonnement ainsi qu’à devoir indemniser le préjudice subi par les victimes.
En Ardèche, l’emploi du feu est réglementé par l’arrêté préfectoral n°2013-073-0002 du 14 mars 2013. Durant la saison estivale, du 1er juillet au 30 septembre, l’emploi du feu est interdit sous toutes ses formes à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes, garrigues et maquis, y compris sur les voies traversant ces terrains.
Ainsi, dans ces espaces, il est interdit :
• de fumer
• de porter ou d’allumer du feu
• d’utiliser des barbecues mobiles fonctionnant par combustion
• de faire des feux festifs ou de camp
• de jeter des objets en ignition
• d’abandonner des matières susceptibles de provoquer un feu
Plus d'informations sur le site de la préfecture de l'Ardèche >>
Arrêté préfectoral du 14 mars 2013 (format pdf - 371.1 ko - 29/03/2013) réglementant l’usage du feu et le débroussaillement obligatoire et son modificatif du 28 juillet 2017 (format pdf - 186 ko - 18/08/2017) relatif aux feux d’artifices
Annexe 1.1 - Déclaration emploi du feu agricole et forestier (format pdf - 423.6 ko - 29/03/2013)
Annexe 1.2 - Déclaration emploi du feu- obligation légale débroussaillement (format pdf - 415.6 ko - 29/03/2013)
Annexe 1.3 - Déclaration emploi du feu - feux festifs (format pdf - 396.5 ko - 29/03/2013)
Annexe 2 - Emploi du feu - bonnes pratiques (format pdf - 71.7 ko - 29/03/2013)
Annexe 3 - Emploi du feu - dérogation barbecue collectif (format pdf - 130.9 ko - 05/09/2016)
Définitions (format pdf - 42.4 ko - 18/08/2017)
