Le Syndicat Olivier de Serres est un Syndicat « à la carte » exerçant trois degrés de compétence.
Cette compétence concerne les 17 communes de « l’ancien canton » de Villeneuve de Berg et la commune de Freyssenet.
La compétence s’exerce dans les domaines suivants: l’étude, la création, la réalisation de travaux, l’exploitation et la gestion par tout moyen de tous les services publics de production et de distribution d’eau potable ainsi que toutes les opérations administratives, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l’objet du Syndicat et susceptibles d’en faciliter le développement de même que celles liées à la valorisation de son patrimoine.
Une compétence dont l’exercice porte sur la réalisation de toutes études et tous travaux d’électrification rurale et que le SIVOM Olivier de Serres a lui-même transféré au Syndicat Départemental des Energies de l’Ardèche.
Il agit pour le compte des communes et à leur demande. Il s’agit d’opérations sous mandat. Neuf communes sur 17 sont concernées. Ces communes conservent leur compétence en matière d’assainissement collectif, tout en mandatant le syndicat pour réaliser les études, les dossiers de demande de subventions externes et les travaux nécessaires sur leur territoire, en leur nom et pour leur compte ; les communes conservent l’initiative et le financement de ces travaux intéressant la gestion de leur propre service public d’assainissement collectif. Une convention de mandat est conclue pour chaque opération avec la commune concernée et moyennant délibérations concordantes des deux collectivités.
CONTACT :
04.75.94.82.94
Site du SIVOM >>
