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Lou Pitchoun
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Publié le 16/10/2024 à 11h16

Etat de catastrophe Naturelle Sècheresse de 2023


La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et réhydratation des sols pour 2023.

Votre maison se fissure ?
👉Vous n’avez pas effectué votre déclaration dans le délai de 30 jours ?
👉Vous pouvez toujours faire une DÉCLARATION TARDIVE
Plus d'Infos :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049858629
https://asso-anass.fr/actualite/

 
CAT NAT 2023
CAT NAT 2023

Arrêté de reconnaissance à télécharger: 
Documents téléchargeables
Filigrame Villeneuve-de-Berg